Succession : quel droit à l’héritage pour les ascendants ?

Le droit à la succession des descendants

En l'absence de donation ou de legs, les enfants du défunt sont prioritaires dans la succession et reçoivent la totalité de son patrimoine, exception faite des droits de succession du conjoint survivant. Ils se partagent donc équitablement le patrimoine du défunt et les droits à l'héritage.

Les petits-enfants sont exclus par leurs parents de la succession, sauf s'ils héritent par représentation dans les cas suivants :

• le parent est décédé ;
• il renonce à la succession ;
• il est considéré comme indigne d'hériter par la loi (pour des faits de violence sur le défunt par exemple).
   

Le saviez-vous ?  

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Le droit à la succession des descendants

Les descendants étant privilégiés par le droit français, les ascendants n'héritent que si le défunt n'a pas d'enfants ou de petits-enfants. Dans ce cas, les héritiers sont les parents ou à défaut les grands-parents de la personne décédée. Ils reçoivent une part plus ou moins importante du patrimoine en fonction de l'existence ou non d'un veuf ou d'une veuve.

Succession en l'absence d'un conjoint survivant  

En l'absence d'un conjoint survivant, et d’enfant, les héritiers sont :

• les parents du défunt : le droit à l'héritage fait que les ascendants dits "privilégiés", le père et la mère, se partagent le patrimoine ;
• les parents et les frères et sœurs : en présence de « collatéraux », c'est-à-dire des frères et des sœurs du défunt ou de leurs descendants ceux-ci héritent de 50% des biens, les 50 % restants étant répartis entre les parents ;
• un des deux parents et les frères et sœurs : s'il n'existe qu'un seul parent il reçoit de la succession les droits de succession attribuant de l'héritage aux frères et sœurs (ou à leurs descendants) ;
• des ascendants issus des deux branches de la famille : en l'absence d'autres héritiers, le parent du défunt peut être mené à partager la succession à égalité avec un ou des grands-parents (ascendants dit "ordinaires") de l'autre branche familiale.

Succession en présence d'un conjoint survivant 

S'il existe un conjoint survivant, mais pas d’enfant, les héritiers sont :

• les parents du défunt et le conjoint survivant : en présence des parents, les droits de succession leur octroient la moitié de l'héritage du défunt, la moitié restante étant versée au conjoint survivant ;
• un des deux parents et le conjoint survivant : s'il n'existe qu'un seul parent celui-ci reçoit seulement du patrimoine, un pourcentage revenant au conjoint survivant. Cependant en l'absence de descendants, les parents héritiers ont la possibilité de demander un droit de retour. Ils peuvent ainsi récupérer une partie des biens préalablement transmis par donation au défunt ;
• le conjoint survivant et les frères et sœurs : dans ce cas, le conjoint survivant recueille la totalité du patrimoine du défunt. Toutefois, une exception existe si des biens mobiliers ou immobiliers avaient auparavant été transférés au défunt par succession ou donation. Les frères et sœurs peuvent alors revendiquer la moitié de ces biens ;
• le conjoint survivant et le ou les parents en présence d'ascendants ordinaires (les grands-parents), le droit à l'héritage est en faveur du conjoint survivant qui obtient l'intégralité du patrimoine du défunt. Néanmoins, les grands-parents démunis ont la possibilité de réclamer une créance d'aliment il s'agit d'une pension alimentaire prélevée sur les biens de la succession. Ils ont alors un délai d'un an après le décès pour demander cette aide financière.

Bon à savoir 

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