Succession et famille recomposée : quelles solutions ?

Protéger le conjoint survivant

En cas de nouvelle union ou mise en couple, il est important de penser à l’avenir du conjoint ou compagnon survivant en cas de décès. L’idée est de prendre les dispositions nécessaires pour que son train de vie ne soit pas trop impacté.

La première chose à savoir est que votre moitié bénéficiera d’une meilleure protection en cas de mariage. Cela lui permet en effet d’obtenir le statut d’héritier et lui donne accès à d’autres avantages. L’époux ou épouse peut par exemple bénéficier d’une pension de réversion lorsque la situation le permet. Un coup de pouce auquel les concubins et partenaires de Pacs n’ont pas droit.

En l’absence de mariage, il est possible d’octroyer plus de droits à un partenaire de Pacs ou à un concubin, par le biais d’un testament authentique établi devant un notaire. Sans ces dispositions, les conjoints non mariés ne sont pas pris en compte dans la succession. Seuls les enfants peuvent hériter.

Bon à savoir

Le testament peut aussi servir à renforcer les droits d’un conjoint.

Succession, enfants et conjoint survivant : qui a droit à quoi ?

Au sein d’une famille recomposée, le conjoint survivant doit partager l’héritage avec les enfants nés de précédentes unions ainsi qu’avec les éventuels enfants nés de la nouvelle union.

Enfants d’une précédente union et de la nouvelle union

Si le conjoint décédé avait eu des enfants lors d’une précédente union, ou en a eu lors de l’union actuelle, le conjoint survivant ne peut hériter que d’un quart en pleine propriété du patrimoine. Le reste revient aux enfants.

Les enfants issus d’une précédente union, ainsi que les enfants nés d’une nouvelle union sont tous considérés comme héritiers du parent décédé. Ils ont les mêmes droits. À l’inverse, les enfants nés d’un autre lit ne pourront bénéficier de rien, sauf en cas d’adoption.

Le logement du conjoint survivant

Sauf désaccord exprimé par le défunt, le conjoint survivant bénéficie d’un droit d’usage sur le mobilier et d’un droit d’habitation sur le logement que le couple occupait et qui lui appartenait, ou dépendant totalement de la succession (article 764 du Code civil). Ce droit est valable jusqu’au décès du conjoint survivant.

Les conjoints comme les héritiers ont la possibilité de demander un inventaire des meubles et un état de l’immeuble afin de limiter les risques d’abus (vente de biens, par exemple). S’il ne peut plus vivre dans le logement, le conjoint survivant peut louer le bien afin de se dégager des revenus pour financer son nouveau lieu d’habitation. La location ne doit toutefois pas être à vocation commerciale ou agricole.

Bon à savoir

Les partenaires de Pacs et concubins ne sont pas considérés comme héritiers. Ils pourront simplement occuper le bien pendant un an en cas de décès de leur compagnon.

Comment éviter les déséquilibres au sein d’une famille recomposée lors de la succession ?

Si le conjoint survivant est suffisamment doté, que cela soit d’un point de vue financier ou par rapport aux biens qu’il possède, le couple peut décider d’anticiper toute forme de déséquilibre par rapport aux héritiers. Un testament peut ainsi retirer son droit d’occupation du logement au conjoint survivant et le déshériter. Dans ce cas-ci, seuls les héritiers du défunt seront pris en compte dans la succession et le conjoint survivant ne pourra vivre qu’un an dans l’éventuel logement qui appartenait au couple.

Le couple peut aussi décider de ne pas déshériter totalement le conjoint survivant, en réduisant tout simplement la portion à laquelle il a normalement droit (un quart en pleine propriété du patrimoine).

Autre solution pour mieux mettre à l’abri ou aider un conjoint, un partenaire de Pacs, un concubin ou encore des enfants qui ne sont pas les siens : l’assurance vie. Il ne faudra toutefois pas verser sur ce livret des sommes disproportionnées, susceptibles de désavantager les héritiers. Il conviendra par ailleurs de renseigner correctement les clauses bénéficiaires.

Enfin, il est possible de diviser la propriété des biens immobiliers, en octroyant par exemple l’usufruit au conjoint survivant et la nue-propriété aux enfants.

Pour limiter les risques de tension au sein de la famille recomposée en cas de décès, et éviter que certaines personnes soient potentiellement lésées, il est important de réfléchir suffisamment en amont à sa succession.

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