L’assurance scolaire est-elle obligatoire ?

Dans quels cas l’assurance scolaire est-elle obligatoire ?

L’assurance scolaire n’est obligatoire que pour certaines activités de votre enfant.

Assurance scolaire facultative

Même si elle est recommandée, l’assurance scolaire n’est pas obligatoire afin d’inscrire votre enfant dans un établissement scolaire, de la maternelle jusqu’au lycée. De même, elle reste facultative pour toutes les activités scolaires dites obligatoires, qui se déroulent à l’intérieur comme à l’extérieur de l’établissement.

Plus clairement, ces activités obligatoires font référence à celles inscrites dans l’emploi du temps de l’élève. C’est par exemple le cas dans le cadre des cours de sport, lors d’une sortie à la piscine ou dans un gymnase.

Toutefois, il reste vivement conseillé de souscrire une assurance scolaire pour chaque enfant scolarisé afin qu’il soit couvert en cas de dommages causés ou subis.

Assurance scolaire obligatoire

L’assurance scolaire est obligatoire pour toutes les activités facultatives et extrascolaires organisées par l’établissement de votre enfant. C’est-à-dire en dehors des heures de classe et durant la totalité de la pause déjeuner. Plus concrètement, pour une sortie au musée, une classe de découverte ou un séjour linguistique, l’élève doit impérativement être assuré.

L’assurance scolaire est également obligatoire si votre enfant est inscrit à la cantine ou s’il participe aux activités organisées par la commune en dehors des temps scolaires, comme la garderie, les heures d’étude surveillée ou les activités sportives et culturelles.

L’école peut-elle refuser une inscription si l’enfant n’est pas assuré ?

Un établissement scolaire ne peut techniquement pas refuser l’inscription de votre enfant s’il n’est pas couvert par une assurance scolaire. Il n’est cependant pas rare que les établissements recommandent une couverture pour l’élève, voire demandent une attestation d’assurance lors de l’inscription.

Encore une fois, si cette demande n’a aucun caractère obligatoire, il est préférable pour la sécurité de l’enfant de souscrire une assurance scolaire. De plus, en l’absence de couverture, votre fils ou votre fille ne pourrait pas participer aux activités extra-scolaires ou être inscrit à la cantine.

Quelles sont les garanties couvertes par l’assurance scolaire ?

Pour protéger au mieux votre enfant, l’assurance scolaire se divise généralement en deux garanties distinctes :

• La garantie responsabilité civile. Elle couvre les dommages matériels ou corporels causés par votre enfant. Par exemple, un bris de lunettes lors de la récréation.
• La garantie accident corporel. Elle couvre les dommages corporels subis par votre enfant, qu’il soit responsable ou non.

Avec l’offre d’assurance scolaire Radiance, votre enfant est couvert pour toutes les activités scolaires – y compris sur le trajet de l’école ou en stage en entreprise - et extra-scolaires : vacances, séjours linguistiques en France ou à l'étranger, sport amateur, etc.

De plus, votre enfant peut bénéficier d’une aide pédagogique adaptée à son niveau et les frais de transport médicalement justifiés sont couverts.

Bon à savoir

En cas de changement d’établissement scolaire, il vous suffit simplement de prévenir votre assureur.