Qui peut souscrire un Plan de retraite individuel (PER) ?

Qu’est-ce qu’un PER individuel ?

On désigne par Plan épargne retraite (PER) individuel, un produit d’épargne qui court sur le long terme. Il a pour objectif de permettre aux particuliers d’économiser tout au long de leur vie active pour leur retraite. Une fois l’âge de la retraite atteint, le bénéficiaire du PER pourra obtenir :

• un capital sous la forme d’un versement unique ;
• une rente, soit un versement régulier d’une personne à une autre pendant une période déterminée par contrat ou jusqu’au décès du bénéficiaire.

Si le bénéficiaire ne s’y oppose pas, les sommes versées sur le PER sont gérées selon le principe de la gestion pilotée. Ainsi, quand l’âge de la retraite est encore lointain, l’épargne est investie sur des actifs risqués et rémunérateurs. En revanche, à l'approche de la retraite, l’épargne est orientée vers des investissements plus sécurisés.

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Qui peut souscrire un Plan de retraite individuel ?

Toute personne résidant en France peut ouvrir un PER dans l’établissement bancaire de son choix, sans restriction d’âge. Elle peut dès lors souscrire à l’un des deux plans épargne types :

• le PER Assurance, géré - comme son nom l’indique - par un assureur ;
• le PER Titres, géré par un gestionnaire d’actifs.

Il existe peu de différences notables entre ces deux solutions. Seuls les supports proposés, les frais de gestion et la fiscalité en cas de décès peuvent varier.

Comment alimenter un PER individuel ?

Deux solutions s’offrent à vous pour alimenter votre Plan de retraite individuel : les versements et/ou le transfert d’un ancien contrat.

Verser de l’argent sur son Plan épargne retraite individuel

Vous êtes libre de verser le montant de votre choix sur votre PEL individuel dès que vous le souhaitez. Vous pouvez ainsi épargner de l’argent de manière régulière ou de façon occasionnelle. Cette liberté vous permet de gérer votre épargne en fonction de vos revenus au fil des années.

Transférer un ancien contrat sur son PER individuel

Promulgué en 2019, le Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (loi Pacte) a rendu plus simple le transfert des contrats d’épargne retraite d’un établissement bancaire à un autre. Le passage à un nouveau type de contrat a, lui aussi, été simplifié.

Cela signifie que si vous disposez déjà d’un Plan épargne retraite (Perp, Madelin ou autre), vous pouvez transférer votre épargne vers un PER individuel. Dans le cas des contrats Préfon, la conversion en PER a même été automatiquement effectuée au cours de l’année 2020.

Notez également que les frais de transfert d’un Plan épargne retraite à un autre sont plafonnés. Ces frais dépendent avant tout des conditions stipulées dans le contrat d’origine. Toutefois, si vous souhaitez effectuer un transfert avant les cinq ans de votre PER, l’opération vous coûtera 1 % des droits acquis maximum.

Quelle différence entre un PER individuel et un PER collectif ?

Contrairement au PER individuel, ouvert par le souscripteur lui-même, le PER collectif est souscrit en entreprise et alimenté par l’employeur. Arrivé à l’âge de la retraite, le salarié ne pourra accéder à son épargne que sous forme de rente. En effet, dans le cadre d’un PER collectif, le versement d’un capital est proscrit.

De plus, ces deux types de PER présentent une fiscalité différente. Lors de l’ouverture du PER collectif, le salarié choisit s’il souhaite opter pour des versements déductibles ou non déductibles de son revenu imposable.

À l’inverse, une fois le souscripteur arrivé à l’âge de la retraite, le PER individuel soumet les rentes perçues au régime de droit commun des pensions de retraite. Ainsi, l’administration fiscale les considère comme des rentes à titre gratuit.

De plus, le PER individuel offre certains avantages fiscaux , dans la mesure où les sommes versées au cours de l’année peuvent être déduites du revenu imposable de la même année. Et ce, dans la limite des plafonds prévus par la loi.

Bon à savoir Les contrats d’épargne retraite collectifs ou obligatoires peuvent être transférés vers un PER individuel, à condition de quitter l’entreprise ou de ne plus appartenir à la catégorie objective de salariés.

N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations.