Tout savoir sur le plan épargne retraite (PER)

Plan d’épargne retraite : de quoi parle-t-on ?

Le PER est un produit d’épargne retraite entré en vigueur le 1er octobre 2019. Ce dispositif remplace peu à peu les autres plans d’épargne retraite, dont la souscription n’est plus proposée depuis le 1er octobre 2020. Autrement dit, le plan épargne retraite permet de se constituer un complément de revenus pour ses vieux jours. Les fonds sont versés sous forme de rente ou de capital, en fonction des choix de l’épargnant. Il existe trois formes de PER :

• le PER individuel qui succède au Perp (Plan d’épargne retraite populaire) et au contrat Madelin ;
• le PER d’entreprise collectif qui remplace le Perco (Plan d’épargne pour la retraite collectif) ;
• le PER d’entreprise obligatoire qui succède au contrat article 83.

L’objectif des trois PER est le même : accumuler une pension de retraite complémentaire. Toutefois, si le PER individuel est ouvert à tous et non lié à la situation professionnelle du souscripteur, le PER d’entreprise, quant à lui, est mis en place dans le cadre professionnel pour tout ou partie des salariés de la société. C’est ce dernier qui nous intéresse dans cet article.

PER entreprise collectif et PER entreprise obligatoire : quelles différences ?

Dans le cas d’un PER d’entreprise, les versements proviennent du salarié épargnant et de l’entreprise. Voici un tableau qui différencie les deux types de PER d’entreprise.

À noter, il est possible de verser sur votre PER d’entreprise collectif des sommes issues d’un PER individuel, d’un autre PER entreprise ou de tout autre produit d’épargne retraite tel que le PERP, Perco ou encore Madelin.

Comment fonctionne le PER d’entreprise ?

Les versements effectués sur votre PER sont gérés selon le principe appelé de « la gestion pilotée », sauf indication contraire de votre part. En d’autres termes, plus le départ à la retraite du souscripteur est éloigné dans le temps, plus l’épargne peut être versée sur des actifs risqués mais davantage rémunérateurs. À l’inverse, lorsque le départ à la retraite approche, les versements sont orientés au fur et à mesure vers des supports moins risqués. Ainsi, l’idée de ce fonctionnement aussi appelé « gestion diversifiée par horizon » est de prendre des risques au début, puis beaucoup moins vers la fin de son investissement. Il s’agit d’arbitrages automatiques établis par défaut lors de l’ouverture du PER d’entreprise.

Toutefois, dans le cas d’un PER d’entreprise collectif, le salarié doit aussi avoir la possibilité d’investir sur un support alternatif (versements pour un fonds solidaire, par exemple).

Bon à savoir

Il est également possible, pour l’épargnant, de faire ses proches choix d’investissement en optant pour la gestion libre. Dans ce cas, le salarié peut répartir son épargne au sein de divers supports financiers qu’il choisit lui-même, et il peut modifier cette répartition à tout moment.

PER entreprise : quels avantages pour le salarié ?

Avant tout, le plan épargne retraite d’entreprise permet au salarié de se constituer un complément de revenu pour sa retraite. Il s’agit d’une épargne à long terme qui permet également de profiter d’un allégement de fiscalité pour les versements volontaires. Ces derniers sont en effet déductibles chaque année du revenu imposable selon de larges limites appréciables (32 902 euros et jusqu’à 76 102 euros pour les TNS en 2022).

Par ailleurs, le PER d’entreprise peut être « cassé » avant la retraite si le salarié souhaite acheter sa résidence principale, par exemple. En effet, bien que la somme récupérée soit imposée et soumise aux prélèvements sociaux, l’épargne ne demeure pas totalement figée en cas d’événements éligibles au retrait anticipé.

Enfin, une fois à la retraite, il est possible de récupérer l’épargne au choix, en rente ou en capital. Le souscripteur peut aussi effectuer des retraits progressifs, afin que l’épargne laissée sur le PER puisse continuer de fructifier.

PER : quels avantages pour l’entreprise ?

L’entreprise, elle aussi, tire profit de la mise en place d’un PER. D’une part, ce dispositif permet de fidéliser davantage les équipes qui apprécient pouvoir préparer leur retraite sereinement en épargnant à long terme. Dans le cas d’un PER d’entreprise collectif, l’employeur peut verser des abondements et montrer ainsi aux salariés qu’il s’investit pour eux. De quoi motiver les équipes et bénéficier d’un rapport « gagnant-gagnant ».

D’autre part, le PER d’entreprise peut attirer de nouveaux jeunes collaborateurs, souvent sensibles à leur environnement de travail et aux avantages offerts.

Comment mettre en place un PER en entreprise ?

Le PER d’entreprise peut être mis en place à l’initiative du chef d’entreprise ou selon un accord conclu avec les représentants des salariés (ou avec la majorité des salariés dans le cas d’un PER d’entreprise obligatoire).

Dans le cas d’un PER d’entreprise collectif, l’employeur doit négocier en amont avec les éventuels délégués syndicaux ou le comité social et économique (CSE) s’il y en a un.

Le PER collectif et le PER obligatoire peuvent être regroupés dans un plan unique. De même, les anciens plans d’épargne, comme l’article 83 ou le Perco, peuvent aussi être déplacés dans un plan unique.

Qu’a changé la loi PACTE 2019 ?

Le plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) adopté en 2019 est venu harmoniser le système d’épargne retraite - auparavant disséminé entre les anciens PERP, Madelin, Perco et Article 83 (désormais plus commercialisés) - par l’unique PER.

Aussi, depuis la loi PACTE, il est possible de sortir les fonds accumulés sur le PER à 100% en capital dans certaines situations, notamment :

• Avant le départ en retraite, lors de l’achat de sa résidence principale ou en cas d’accident de la vie (invalidité, décès, surendettement, etc.).
• Au moment du départ à la retraite. Il était possible de sortir uniquement 20% en capital avant la loi PACTE mais depuis, l’épargnant peut sortir son PER à 100% en capital.