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Comment désigner les bénéficiaires d’une assurance de vie ?
L’assurance vie est une solution d’épargne flexible et avantageuse, permettant de se constituer un capital et de le transmettre selon ses souhaits. Désigner précisément les bénéficiaires est essentiel pour garantir une transmission sereine et sans complication. Cela permet d’anticiper les besoins de ses proches tout en optimisant les aspects fiscaux. Découvrez comment désigner les bénéficiaires d’un contrat d’assurance vie, et comment eux-mêmes peuvent débloquer les fonds.
Qu’est-ce qu’un bénéficiaire d’assurance vie ?
Un bénéficiaire d’assurance vie est une personne indiquée dans le contrat comme bénéficiaire du capital ou de la rente, lors du décès de l’assuré. Il peut y avoir plusieurs bénéficiaires de l’assurance vie, selon les indications laissées par l’assuré dans la clause bénéficiaire du contrat.
Par ailleurs, deux types de bénéficiaires existent :
- Les principaux, qui recevront les fonds en premiers ;
- Les bénéficiaires en second rang, qui se verront proposés les fonds si les principaux sont décédés, ou les ont refusés.
Indépendamment de leur rang, les bénéficiaires peuvent aussi bien être une personne physique, telle qu’un membre de la famille, des amis, qu’une personne morale, comme une association, par exemple. Le choix des futurs bénéficiaires de l’assurance vie peut être modifié à tout moment par le souscripteur.
Comment bien désigner les bénéficiaires ?
Il est essentiel de bien désigner les bénéficiaires, ce qui peut se faire par le biais de plusieurs clauses. En voici quelques-unes :
- La clause standard, ou classique, est souvent prérédigée, et désigne les bénéficiaires de manière standard. Le souscripteur n’aura plus qu’à cocher la clause qui lui convient.
- La clause bénéficiaire démembrée permet de distinguer la nue-propriété, et l’usufruit. Ainsi, l’usufruitier perçoit les sommes figurant au contrat d’assurance vie, et les nus-propriétaires percevront au décès de l’usufruitier une créance correspondant aux sommes versées à ce dernier au titre du contrat d’assurance vie
- La clause libre est personnalisable par le souscripteur. Il pourra indiquer les droits ainsi que la quote-part du capital revenant à chaque bénéficiaires (s’il y en a plusieurs).
La désignation des bénéficiaires d’un contrat d’assurance vie doit s’effectuer de manière précise. Pour ce faire, n’oubliez pas de fournir les informations suivantes : nom, prénom, adresse, date de naissance des bénéficiaires. Une clause bien rédigée évitera ainsi toute ambiguïté concernant la bonne transmission du capital.
Que se passe-t-il en l’absence de bénéficiaire désigné ?
Lorsqu’aucun bénéficiaire n’a été désigné dans le contrat d’assurance de vie souscrit par le défunt, le capital est intégré à sa succession.
Les règles de la dévolution successorale prévalent alors, et pouvant entraîner des conséquences juridiques et fiscales non souhaitées. La répartition du capital s’effectue selon les héritiers légaux, qui pourront régler des droits de succession le cas échéant.
Comment les bénéficiaires débloquent-ils l’épargne de l’assurance vie ?
Afin de débloquer l’épargne indiquée dans l’assurance vie, certaines démarches administratives sont indispensables. Il faudra notamment que les bénéficiaires soient en mesure de fournir des documents, qu’il s’agisse del ‘acte de décès, voire le cas échéant d’un justificatif de lien de parenté.
Le contrat d’assurance vie précise le mode de versement des fonds, en capital unique, ou sous forme de rente. Par ailleurs, les délais de versement sont encadrés par la loi afin de garantir une procédure rapide pour les bénéficiaires.
Les impôts et taxes sur le capital perçu
Les capitaux versés dans le cadre d'un contrat d'assurance vie bénéficient d'une fiscalité spécifique, qui varie selon l'âge de l'assuré au moment des versements des primes.
Primes versées avant les 70 ans de l'assuré
Les capitaux transmis à chaque bénéficiaire bénéficient d'une exonération de droits de succession jusqu'à 152 500 € par personne. Au-delà de ce seuil, une taxation forfaitaire de 20 % s'applique jusqu'à 700 000 €, et au-delà de ce montant, un taux de 31,25 % est appliqué (article 990 I du Code général des impôts).
Primes versées après les 70 ans de l'assuré
Les capitaux transmis par le biais d'un contrat d'assurance-vie bénéficient d'une exonération de droits de succession jusqu'à 30 500 €. Ce montant est divisé entre tous les bénéficiaires désignés dans le contrat, conformément à l'article 757 B du Code général des impôts. Au-delà de cette somme, les capitaux sont soumis aux droits de succession traditionnels, qui varient en fonction du lien de parenté entre le bénéficiaire et l'assuré.
Il est important de noter que seuls les montants correspondant aux primes versées après l'âge de 70 ans sont pris en compte pour le calcul de la taxation. En revanche, les intérêts et plus-values générés par le contrat restent exonérés de droits de succession, peu importe le montant.
Cette exonération offre un avantage fiscal significatif, rendant l'assurance-vie un outil de transmission de patrimoine attractif. Pour optimiser votre succession, il est donc essentiel de bien comprendre ces modalités.
Quelques points à prendre en compte
Les avantages fiscaux liés à l'assurance vie ne s'appliquent que si des bénéficiaires spécifiques sont désignés dans le contrat. Si aucun bénéficiaire n'est désigné, les capitaux accumulés seront intégrés à la succession et soumis à la fiscalité successorale traditionnelle.
Il est important de noter que les seuils d'exonération de 152 500 € et 30 500 € sont indépendants du patrimoine total de l'assuré. De ce fait, l'assurance vie se révèle être un outil particulièrement efficace pour optimiser la fiscalité successorale lors de la transmission de patrimoine.
Par ailleurs, il convient de préciser que le plafond de 30 500 € pour les primes versées après 70 ans est un montant fixe, quel que soit le nombre de contrats d'assurance vie souscrits. Cela en fait un élément à prendre en compte lors de la planification successorale.
