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La conduite en cas de maladie : quelles règles à tenir ?
L’accès à la conduite en cas de maladie connait des restrictions. Il existe en effet des pathologies pour lesquelles conduire devient compliqué. L’aptitude à la conduite peut être conditionnée au passage d’un examen médical que ce soit pour l’obtention du permis ou pour son maintien. Quand faut-il se poser la question de ses capacités à prendre le volant ? Comment les évaluer ?
La conduite automobile : une question d’aptitude
La conduite nécessite des compétences physiques, sensorielles et cognitives. Le conducteur doit être en mesure de suivre l’état de la circulation, rester concentré, gérer le véhicule, faire face à des dangers et imprévus. Il doit être en capacité de s’adapter rapidement et en tout temps à l’environnement. Certaines maladies ou handicaps ne permettent pas ou plus de réunir ces conditions de sécurité.
La dernière règlementation en date du 28 mars 2022 permet de connaître la liste des affections qui sont incompatibles ou compatibles, avec ou sans aménagements ou restrictions, pour l'obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de conduire.
Elle liste les cas pour lesquels un avis médical spécifique est requis.
Un permis soumis à une durée de validité limitée peut néanmoins retrouver un caractère permanent lorsque les troubles ou handicaps sont stabilisés et que l’état de santé le permet.
Au-delà de la liste établie, la règlementation fixe un principe fondamental selon lequel le permis ne doit être ni délivré, ni renouvelé si une affection, quelle y soit ou non mentionnée, peut compromettre la sécurité lors de la conduite.
Les grandes affections listées concernent :
- Les pathologies cardiovasculaires et Accident Vasculaire Cérébral (AVC)
- Les altérations visuelles
- Les troubles ORL et pneumologiques : audition, pathologies respiratoires, apnées du sommeil
- Les troubles du sommeil avec somnolence persistante en dépit des traitements : apnées, narcolepsie
- Les troubles liés aux addictions : alcool, drogues qui génèrent des conséquences sur le comportement
- Les affections neurologiques et psychiatriques : traumas crâniens, épilepsie, troubles cognitifs et comportementaux
- Les troubles de l’appareil locomoteur avec ou non amputation, appareillage
- Les maladies métaboliques, comme le diabète avec risque d’hypoglycémie, et les transplantations
L’arrêté de mars 2022 informe de manière précise et détaillée sur chaque catégorie d’affections. Il actualise l’ancienne règlementation en tenant compte des avancées technologiques permettant un aménagement optimum des véhicules et des appareillages dont peut bénéficier un conducteur en situation de handicap.
Les aménagements effectués doivent être validés par une visite médicale et indiqués sur le permis.
Une aide financière peut être obtenue dans le cadre de la prestation de compensation du handicap.
Conduire avec la maladie d’Alzheimer
La règlementation de 2022 durcit les conditions d’aptitude pour les personnes qui en sont atteintes et décide de l’incompatibilité définitive dès l’apparition des premiers symptômes. Il en est de même pour les maladies neurodégénératives, apparentées avec Alzheimer.
La conduite en cas de maladie : quelles démarches ?
Elles sont règlementaires. L’arrêté de mars 2022 rappelle les responsabilités des parties en présence. Il énonce un principe clair selon lequel chaque individu est responsable de sa conduite et doit se tenir informé des dispositions en vigueur par rapport à sa santé. En cas d’affection référencée ou de handicap, chacun doit s’assurer de son aptitude, et pour cela se soumettre au contrôle médical requis.
En cas d’accident grave, le non-respect de cette règle peut être sanctionné d’une peine de prison et / ou d’une amende. De plus, l’assurance ne couvre pas les conséquences des dommages.
Le contrôle médical relève de l’unique responsabilité de la personne concernée, sur recommandation du médecin qui alerte sur une potentielle incompatibilité. Il indique dans le dossier médical que l’information a été délivrée et que l’orientation vers les services compétents a été faite. Le secret médical ne lui permet pas de signaler les conducteurs à risque. C’est donc au patient qu’il incombe de s’adresser à la préfecture de son département d’habitation pour consulter un médecin agréé (inscrit sur une liste préfectorale).
Le médecin généraliste ne peut pas prévenir la préfecture mais, si le patient persiste à conduire, il peut s’adresser à la famille pour lui demander d’alerter le préfet de la situation, seul habilité à demander un contrôle médical d’aptitude.
Conduite et maladie : comment procéder ?
Il faut prendre rendez-vous avec un médecin agréé (qui ne peut être le médecin traitant). La liste se trouve sur les sites internet des préfectures, sous-préfectures, parfois dans certaines communes. Un formulaire est à renseigner. Le principe est de s’adresser à la préfecture de son lieu de résidence.
Le médecin vérifie les aptitudes physiques, cognitives et sensorielles. Il peut renvoyer si besoin vers des spécialistes, demander un examen psychotechnique, ou encore un contrôle par une commission médicale. Ces examens sont payants et non remboursés. La validé d’un avis médical positif est de 2 ans.
S’inscrire au permis de conduire quand on est malade
Un candidat au permis ayant des soucis de santé doit le signaler dans le dossier d’inscription et se soumettre à un contrôle. Il en va de sa responsabilité. L’avis positif est à fournir pour l’inscription à l’examen. Il est aussi à transmettre pour demander la délivrance du permis en ligne sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).
Le préfet peut ne pas suivre l'avis médical et peut s'opposer à l’inscription à l'examen du permis de conduire.
Que faire en cas d’avis négatif ?
Il est possible de saisir la commission médicale d'appel qui transmet ses conclusions au préfet. En cas de 2e avis négatif, il est possible de faire un recours devant le juge administratif, et se faire assister par un avocat. Les contrôles sont réalisés par des médecins. Toutefois la décision finale appartient au Préfet.
Si certaines pathologies rendent inapte à la conduite, certains médicaments, notamment les anxiolytiques, hypnotiques, antidépresseurs peuvent aussi présenter des risques. Ils sont classés selon 3 niveaux de dangerosité, identifiés par des codes couleur et pictogrammes. Il est bien sûr important d’en prendre connaissance mais aussi fortement conseillé de demander l’avis de son médecin pour connaître leur risque d’interférence avec les capacités à conduire. Chaque cas est différent et chacun réagit avec ses propres tolérances. Encore une fois, chacun est réputé responsable de sa conduite.