Autoentrepreneur et arrêt maladie : quels sont vos droits et obligations ?

Arrêt maladie : les droits de l’autoentrepreneur

La prise en charge de votre arrêt maladie diffère selon votre statut et la nature de votre activité en tant qu’autoentrepreneur.

Les autoentrepreneurs artisans et commerçants

Il s’agit des conditions de prise en charge les plus simples, flexibles et courantes. Si vous exercez dans le domaine du commerce ou de l’artisanat, vous pouvez bénéficier d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, sous conditions :

• être inscrit à la Sécurité sociale des indépendants depuis plus d’un an ;
• être à jour sur l’ensemble des paiements de vos cotisations sociales ;
• continuer de pratiquer votre activité au moment du constat médical donnant lieu à votre arrêt de travail ;
• avoir un revenu annuel supérieur ou égal à 3 862,80 euros après abattement. Autrement dit, votre chiffre d’affaires doit être d’au moins 13 320 euros avant abattements – pour les activités d’achat, de revente et de location – ou d’au moins 7 725,60 euros pour les activités de prestations de service.

Les autoentrepreneurs salariés

Si vous cumulez une activité salariée et une autoentreprise, vos indemnités journalières en cas d’arrêt maladie sont versées par la Caisse primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Le calcul est basé sur le salaire, sans prendre en compte les revenus de l’autoentreprise.

Les autoentrepreneurs en activité libérale

Si vous avez créé votre activité libérale avant le 1er janvier 2018, vous ne pouvez malheureusement pas bénéficier d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail. Dans cette situation, il est important de souscrire à une mutuelle privée pour vous couvrir en cas d’arrêt de travail prolongé.

En revanche, si vous avez créé votre activité après le 1er janvier 2018, vous pouvez bénéficier d’indemnités journalières dans les mêmes conditions que les commerçants et les artisans. Il faut noter que votre activité libérale doit être non réglementée et relever de la Sécurité sociale des indépendants (SSI).

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Arrêt maladie : les obligations de l’autoentrepreneur

Afin de toucher les indemnités journalières, vous devez impérativement envoyer les deux premiers volets de votre arrêt de travail établi par le médecin dans les 48 heures suivant sa remise à votre agence de Sécurité sociale. D’autres conditions sont à respecter :

• cesser complètement votre activité professionnelle d’autoentrepreneur, ou toute autre activité qui ne serait pas autorisée ;
• respecter les heures où vous devez obligatoirement être à votre domicile (généralement de 9 heures à 11 heures et de 14 heures à 16 heures), sauf en cas de rendez-vous médicaux ;
• informer votre agence de Sécurité sociale dans les 48 heures si vous reprenez votre activité plus tôt que prévu ;
• ne pas quitter votre domicile sans autorisation préalable de votre médecin.

Pensez à vérifier que le motif médical est bien inscrit sur votre arrêt de travail, et si ce dernier doit être prolongé, contactez uniquement le médecin qui a prescrit l’arrêt initial ou votre médecin traitant.

Arrêt maladie : quelle prise en charge pour l’autoentrepreneur ?

Le montant de l’indemnité journalière est calculé selon votre revenu annuel moyen des trois dernières années, à diviser par 730. Il ne doit pas dépasser le plafond annuel de la Sécurité sociale. En 2020, les indemnités des autoentrepreneurs se situent entre 5,48 euros et 55,51 euros par jour.

Comme pour les salariés, un délai de carence est imposé entre le début de votre arrêt de travail et le paiement de vos indemnités journalières. Il est de trois jours, qu’il s’agisse d’un arrêt supérieur à sept jours ou d’un arrêt pour hospitalisation. En cas d’un arrêt de travail inférieur à sept jours, aucune indemnité n’est versée.

Dans certains cas, néanmoins, aucun délai de carence n’est appliqué et le versement des indemnités se fait dès le premier jour de l’arrêt :

• prolongement de l’arrêt de travail ;
• affection de longue durée ;
• nouvel arrêt suite à un accident ;
• grossesse pathologique.

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