Qu'est-ce que l'assurance volontaire individuelle AT/MP ?

Les travailleurs indépendants (artisans, commerçants et professionnels évoluant en libéral) ne sont pas obligatoirement assurés contre les risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles (AT/MP). Pour bénéficier d’un remboursement des frais dans ces cas, il faut souscrire une assurance spécifique : l’assurance volontaire individuelle AT/MP. Comment ça marche ?

Que couvre l’assurance volontaire individuelle AT/MP ?

L’assurance volontaire individuelle AT/MP souscrite par les artisans, commerçants et professions libérales qui le souhaitent permet de couvrir des situations spécifiques :

l’accident de travail : fait accidentel survenu dans le cadre de l’activité professionnelle ;
l’accident de trajet : un accident qui se produit pendant le trajet entre le lieu de travail et le domicile, ou le lieu de travail et le lieu de prise de repas ;
la maladie professionnelle : une maladie contractée en lien avec l’activité professionnelle.

Bon à savoir

Un contrat d’assurance volontaire individuelle AT/MP peut également couvrir les conjoints collaborateurs qui exercent une activité dans l’entreprise sans rémunération.

Que comprend l’assurance volontaire individuelle AT/MP ?

En souscrivant une assurance volontaire AT/MP, les travailleurs indépendants peuvent bénéficier de diverses prestations.

Remboursement des frais de santé

En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, les travailleurs indépendants qui ont souscrit une assurance volontaire AT/MP bénéficient d’une prise en charge à 100 % de leurs frais de santé, qu’il s’agisse de frais de médecine, d’hospitalisation ou de rééducation professionnelle. Ce remboursement s’effectue sur la base des tarifs conventionnels. Les prothèses dentaires et certains produits d’appareillage sont remboursés à hauteur de 150 %, dans la limite des frais réels.

Versement d’une indemnité en capital ou d’une rente en cas d’incapacité permanente

En cas d’accident, un taux d’incapacité peut être attribué. Si c’est le cas, l’assuré peut toucher une indemnité en capital pour les IPP dont le taux est inférieur à 10 %. Au-delà de 10 %, l’assuré touche une rente.

Remboursement des frais funéraires et d’une rente aux ayants droit

En cas de décès d’un assuré suite à l’une des trois situations précédemment citées, les frais funéraires, ainsi que les frais de transport du corps jusqu’au lieu de sépulture, sont pris en charge dans le cadre de l’assurance volontaire AT/MP. Depuis janvier 2020, le montant maximal de la prise en charge est fixé à 1 741 €. Les ayants droit bénéficient quant à eux de rentes.

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Quel est le montant des cotisations à prévoir ?

Le montant des cotisations est calculé sur le revenu annuel du travailleur indépendant. Au moment de la demande d’admission à l’assurance volontaire, le travailleur communique son salaire annuel, ce qui permet d’établir le montant des cotisations. Depuis avril 2020, le salaire annuel de base doit être compris entre 18 631,28 € et 41 136 €. Le taux de cotisation applicable correspond à celui appliqué aux assurés de la même profession, diminué de 20 %. Il est fixé par la caisse régionale. Les cotisations sont à régler chaque trimestre auprès de l’Urssaf dans les quinze premiers jours précédant le trimestre civil, c’est-à-dire le 15 mars, le 15 juin, le 15 septembre et le 15 décembre.

Comment souscrire une assurance volontaire individuelle AT/MP ?

Pour souscrire une assurance volontaire individuelle AT/MP, il faut simplement se rendre sur le site de l’Assurance Maladie et télécharger l’imprimé Cerfa n°11227*04 de demande d’admission. Il faut ensuite remplir la demande et l’adresser à la caisse d’assurance maladie concernée. Une fois que la CPAM a pris sa décision, les droits de l’assuré prennent effet au 1er jour du mois qui suit la décision.