Qu'est-ce que l'assurance volontaire individuelle AT/MP ?

Que couvre l’assurance volontaire individuelle AT/MP ?

Cette assurance permet de couvrir les situations suivantes.

• Accident du travail : un fait accidentel survenu dans le cadre de l’activité professionnelle, entraînant une lésion.

• Accident de trajet : un accident qui se produit pendant le trajet entre le lieu de travail et le domicile, ou le lieu de travail et le lieu de prise de repas ;
• Maladie professionnelle : une maladie reconnue comme telle par décret et inscrite dans les tableaux annexés au Code de la Sécurité Sociale.

Bon à savoir : L'assurance volontaire individuelle AT/MP est également ouverte aux conjoints collaborateurs, qui exercent une activité régulière dans l'entreprise de leur conjoint, sans percevoir de rémunération.

• Remboursement des frais de santé : les frais médicaux liés à un accident du travail ou une maladie professionnelle sont pris en charge à 100 % sur la base des tarifs conventionnels. Les prothèses dentaires et certains produits d’appareillage peuvent être remboursés à hauteur de 150 %, dans la limite des frais réels.

• Remboursement des frais funéraires et versement d’une rente aux ayants droit : en cas de décès suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle, les frais funéraires sont pris en charge, et une rente est versée aux ayants droit.

Quel est le montant des cotisations à prévoir ?

Le montant des cotisations est calculé sur la base du revenu annuel déclaré lors de la demande. Ce revenu doit respecter des plafonds fixés par la CPAM. Les cotisations sont payées trimestriellement et leur taux correspond à 80 % de celui appliqué pour les salariés de la même branche d’activité​.

Comment souscrire une assurance volontaire individuelle AT/MP ?

Pour souscrire, il convient de :

1. Remplir le formulaire : téléchargez et complétez le formulaire Cerfa N°11227*04 intitulé "Demande d'admission à l'assurance volontaire individuelle accidents du travail et maladies professionnelles".
2. Envoyer la demande : adressez le formulaire complété à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).
3. Attendre la décision : la CPAM dispose d'un mois pour instruire votre demande. Les droits prennent effet le 1ᵉʳ jour du mois qui suit la décision d'admission.

F.A.Q : Tout savoir sur l’assurance volontaire individuelle AT/MP

Qu’est-ce que l’assurance volontaire individuelle AT/MP ?

L’assurance volontaire individuelle AT/MP est une solution adaptée aux artisans, commerçants et professionnels évoluant en libéral qui souhaitent bénéficier d’une protection spécifique contre les accidents du travail, les accidents de trajet et les maladies professionnelles.

Pourquoi souscrire à une assurance artisans, commerçants ou professionnels libéraux ?

Ces catégories professionnelles ne sont pas automatiquement couvertes contre les risques liés à leur activité. Souscrire à une assurance volontaire individuelle AT/MP leur permet de :

• Protéger leur santé et leur activité en cas d’imprévus ;
• Bénéficier d’une prise en charge des frais médicaux et d’hospitalisation ;
• Recevoir une indemnité ou une rente en cas d’incapacité permanente.

Quelles sont les situations couvertes par cette assurance ?

L’assurance volontaire couvre :

• Les accidents du travail (liés à l’activité professionnelle) ;
• Les accidents de trajet (domicile-travail ou lieu de repas) ;
• Les maladies professionnelles reconnues comme telles par la Sécurité sociale.

Combien coûte une assurance pour artisans, commerçants ou professionnels en libéral ?

Le montant des cotisations est calculé sur la base du revenu annuel déclaré. Ce revenu doit respecter des seuils fixés par la CPAM. Le taux de cotisation appliqué est réduit de 20 % par rapport au taux habituel des salariés dans la même branche.

Quels frais médicaux sont pris en charge ?

• Les consultations médicales et spécialisées ;
• Les frais d’hospitalisation et de rééducation ;
• Les prothèses dentaires et appareillages, remboursés à hauteur de 150 % des frais réels.

Comment souscrire à une assurance AT/MP pour artisans, commerçants ou professionnels libéraux ?

1. Téléchargez le formulaire Cerfa n°11227*04 sur le site de l’Assurance Maladie.
2. Complétez-le et envoyez-le à la CPAM de votre lieu de résidence.
3. Une fois votre demande acceptée, vos droits prennent effet le 1ᵉʳ jour du mois suivant.