Frontaliers : pourquoi souscrire à une mutuelle santé spécifique ?

Travail à l’étranger : couverture santé à l’étranger

Étant salariés dans un pays européen limitrophe de la France, les travailleurs frontaliers ne dépendent plus de la France en matière de couverture santé. En effet, ils sont automatiquement rattachés au régime du pays dans lequel ils travaillent dès leur prise de fonction. Toutefois, pour que les dépenses de santé générées en France soient prises en charge par l'Assurance Maladie, il faudra remplir le formulaire S1, délivré par l'organisme de santé du pays d'exercice, et le transmettre à la CPAM du lieu de résidence.

Cas particulier suisse : le droit d’option, ou comment rester affilié au régime français

Le droit d’option, instauré en 2002, permet aux transfrontaliers travaillant en Suisse de conserver leur régime auprès de l’Assurance Maladie française. Pour cela, ces travailleurs doivent indiquer dans les trois premiers mois d’exercice leur souhait de rester couverts en France en activant leur droit d’option. Ils sont alors rattachés à la CMU frontalier dont les cotisations sont à régler directement par l'assuré. Au-delà de ce délai de trois mois, les frontaliers français sont rattachés automatiquement au régime de santé suisse. Il faut noter que le droit d'option ne peut s'exercer qu'une seule fois et que la décision est irrévocable - sauf dans certains cas spécifiques comme la reprise d'activité en Suisse (après une période de chômage par exemple), le transfert de résidence ou le passage à la retraite du régime suisse notamment. Les changements d'état civil ne sont pas considérés comme des changements de situation valables.

Souscrire une mutuelle santé complémentaire : pourquoi est-ce important pour les frontaliers ?

Un travailleur frontalier n’a pas les mêmes besoins en matière de couverture santé qu’un travailleur qui exerce en France. En effet, il peut avoir à régler des frais de santé imprévus dans le pays d'activité (hospitalisation, urgence médicale, etc.). Pour éviter de payer des sommes importantes non prises en charge par le régime français ni par le régime du pays d'activité, les frontaliers souscrivent généralement une mutuelle santé complémentaire : la mutuelle santé frontalier. Ce type de mutuelle santé prend la forme d'un contrat unique qui élargit la couverture aux frais engagés tant en France que dans le pays d'activité. Il est donc inutile de souscrire une complémentaire santé dans chacun des pays. Une solution économique.

Comment fonctionne une mutuelle santé frontalier ?

La mutuelle santé frontalier fonctionne comme une mutuelle classique, mais intervient en France et dans le pays d’activité du travailleur transfrontalier. Zoom sur les remboursements et les garanties.

Remboursements et prises en charge

La mutuelle intervient en complément du régime dont dépend le travailleur transfrontalier. Elle s’applique tant en France que dans le pays d’activité. En ce qui concerne les remboursements, la mutuelle santé frontalier fonctionne de la même façon qu'une complémentaire santé classique. Selon le niveau de couverture choisi, elle couvre généralement : le ticket modérateur, les dépassements d'honoraires, les actes non pris en charge par le régime obligatoire. Selon la compagnie d’assurance, le délai de remboursement peut être plus ou moins important.

Garanties proposées

Les garanties proposées par un contrat de mutuelle santé frontalier sont en général les mêmes que celles d’une mutuelle classique, à la différence qu’elles s’appliquent des deux côtés de la frontière. Plusieurs compagnies d'assurance proposent ce type de mutuelle santé et selon les formules, les niveaux des garanties varient. Il est conseillé de comparer les offres selon les besoins de chacun. Autre point important : au moment de souscrire une mutuelle santé frontalier, il convient de vérifier si les garanties et les remboursements s'adaptent vraiment au régime d'assurance maladie pour que le relai soit bien assuré et pour que le reste à charge soit le plus minime possible.

* Source : https://www.insee.fr/fr/statistiques/4164642