Les avantages fiscaux d’une assurance vie

Assurance vie : des plus-values défiscalisées

Avec l'assurance vie, l'assuré a la possibilité de racheter partiellement ou en totalité son capital épargné à tout moment. Cependant, les avantages de l'assurance vie deviennent optimums au bout de 8 ans, et selon la date de souscription du contrat. Lorsqu'un assuré retire tout ou une partie de son argent moins de huit ans après la souscription de son contrat signé après le 26 septembre 1997, 1es plus-values générées par son épargne deviennent imposables.

Le taux d'imposition varie selon la date de souscription du contrat et la date à laquelle le retrait a été effectué. En cas de rachat ou de dénouement avant huit ans, l'épargnant a le choix d’intégrer les revenus de son épargne à son revenu imposable ; mais il peut également opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) :  35 % si le retrait a lieu avant la fin de la quatrième année du contrat, 15 % entre la 4ème et la 8ème année, 7,5 % lorsque le contrat a plus de 8 ans, après l’application d’un abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule, ou 9 200 € pour un couple marié ou pacsé (soumis à imposition commune).

Cette fiscalité des gains réalisés sur un contrat d’assurance vie a cependant connu une récente évolution : depuis le 01.01.2018, le régime d’imposition diffère selon que les versements aient été effectués avant le 27.09.2017, ou à compter de cette date.

Les gains afférents à des versements effectués avant le 27.09.2017, restent imposés selon le régime applicable avant 2018 : soit soumis au prélèvement forfaitaire libératoire, soit réintégrés dans le revenu et imposés au barème progressif lors du traitement de la déclaration d’impôts.

Les gains afférents à des versements effectués à compter du 27.09.2017 sont imposés au taux forfaitaire unique de 12.8 %, ou sur option globale, au barème de l’impôt sur le revenu.

Ce taux forfaitaire est ramené à 7,5 % pour les produits des contrats de plus de huit ans.

En revanche, il est à noter que les contrats souscrits entre le 1er janvier 1983 et le 25 septembre 1997 sont exonérés d'impôt sur le revenu pour les intérêts correspondants aux versements effectués avant le 26 septembre 1997.

Au dénouement de son contrat, l’assuré peut choisir la manière de récupérer l'épargne de son contrat d'assurance-vie, tout en bénéficiant d'avantages fiscaux. S’il opte pour une « Rente viagère », il perçoit alors régulièrement un complément de revenus jusqu'à sa mort. La possibilité de constituer un complément de retraite et permettre à l'assuré de ne pas être financièrement dépendant de ses proches, est un des avantages de la rente viagère dans le cadre d'une assurance vie. Cependant en optant pour cette solution le souscripteur ne peut plus disposer de son capital librement et c'est l'assureur qui en devient propriétaire et qui s'engage à verser la rente viagère. Les bénéficiaires désignés lors de la souscription du contrat ne pourront pas bénéficier du capital mais la rente peut être réversible au moment de la mort du souscripteur, et peut être perçue par le ou les bénéficiaires désignés par celui-ci.

Bon à savoir
Notons que l'assuré peut choisir de récupérer son épargne en capital et/ou en rente.
Les montants perçus dans le cadre d'une rente viagère sont soumis à l’impôt sur le revenu. L'imposition se calcule en fonction de l'âge de l'assuré au moment où il perçoit le 1er versement de sa rente, et ne s'applique que sur une fraction de l'épargne : 70 % s'il a moins de 50 ans, 50 % de 50 à 59 ans, 40 % de 60 à 69 ans et 30 % à partir et au-delà de 70 ans.

La fiscalité de l'assurance vie en cas de décès

En cas de décès, le capital versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) est exonéré de droits de succession dans les limites fiscales de l'assurance vie.

Transmission au conjoint, partenaire, pacsé...

La Loi TEPA en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat du 21/08/2007 prévoit l'exonération totale des droits de succession sans limite de montant et d'âge, au profit du conjoint survivant, du partenaire lié par un PACS.

Transmission à d'autres bénéficiaires

   La fiscalité en cas de succession dépend de l'âge auquel sont effectués les versements.

Avant 70 ans :

• Le capital transmis en cas de décès n'est pas soumis aux droits de succession dans la limite de 152 500 € par bénéficiaire désigné, sauf pour le conjoint qui bénéficie d'une exonération totale.
• Pour les sommes supérieures à 152 500 € et inférieures à 700 000 €, un taux d'imposition forfaitaire de 20 % est appliqué. Au-delà ce taux passe à 31,25 %

Après 70 ans :

• Les versements effectués après 70 ans sont exonérés de droits de succession à hauteur de 30 500 € sauf pour le conjoint qui bénéficie d'une exonération totale. Au-delà, les sommes sont réintégrées dans la succession. Les plus-values générées sont, elles, totalement exonérées de droits de succession.