Conduite accompagnée et assurance : quelles démarches effectuer ?

Conduite accompagnée : faut-il prévenir son assurance ?

Si votre enfant commence un apprentissage en conduite accompagnée, il est obligatoire de prévenir votre assurance. Rapprochez-vous de votre assureur pour l’informer et adapter votre contrat d’assurance auto à cette nouvelle situation.

Il convient de vérifier si votre contrat autorise déjà la prise en charge de la conduite accompagnée. Si ce n’est pas le cas, il faut demander une extension de garantie adaptée aux jeunes conducteurs pour le véhicule qui sera utilisé par l’adolescent le temps de sa formation. Il est également nécessaire de signaler à l’assureur le nom du ou des accompagnateurs.

Accord de l’assurance

La plupart du temps, l’assurance accepte l’extension de garantie et modifie le contrat d’assurance auto, via un avenant mentionnant le nom de l’apprenti. Ce dernier va ainsi pouvoir bénéficier de toutes les garanties incluses dans l’assurance. Certaines pièces justificatives vous seront demandées :

• le contrat signé avec l’auto-école ;
• l’attestation de fin de formation initiale : ce document marque le début de la période de conduite avec l’accompagnateur, après obtention du code la route et vingt heures de cours de conduite minimum avec son moniteur d’auto-école ;
• les actes de présence aux deux rendez-vous pédagogiques avec un formateur.

Refus de l’assurance

Dans certains cas de figure, l’assureur peut refuser l’extension de garantie pour la conduite accompagnée. Généralement, ce refus est motivé par des raisons précises :

• l’accompagnateur ne remplit pas les critères obligatoires (voir ci-dessous) ;
• l’accompagnateur s’est rendu responsable de certains délits routiers par le passé ;
• l’apprenti possède des antécédents de conduite comme des délits routiers survenus sur un deux-roues ;
• la puissance du véhicule assuré n’est pas adaptée à la conduite d’un jeune conducteur.

Si le refus de l’assureur vous paraît injustifié, vous avez la possibilité de saisir le médiateur des assurances, qui aidera les deux parties à trouver une solution à l’amiable.

Également, en cas de refus, vous pouvez décider de résilier votre contrat en cours et de souscrire une nouvelle assurance auto auprès d’un assureur qui accepte de couvrir l'apprenti conducteur.

Qui peut accompagner le jeune conducteur ?

Pour pouvoir encadrer la conduite accompagnée, le ou les accompagnateurs doivent remplir certaines conditions obligatoires :

• être en possession d’un permis B en cours de validité, depuis au moins cinq ans et sans interruption ;
• ne pas avoir commis de délits routiers : homicide involontaire, délit de fuite, conduite en état d’alcoolémie, conduite sans permis de conduire, excès de vitesse délictuels par exemple,
• obtenir l’accord préalable de l’assureur.

Conduite accompagnée : quel impact sur le prix de l’assurance ?

La conduite accompagnée nécessite donc une extension de garantie de l’assurance auto du véhicule utilisé tout au long de l’apprentissage. Cette extension n’entraîne aucun coût supplémentaire sur le prix de l’assurance. L’apprenti pourra circuler légalement avec son accompagnateur et bénéficier de toutes les garanties du contrat.

Toutefois, une majoration de la franchise - la somme qui reste à la charge de l'assuré à la suite d'un sinistre - peut être appliquée pour un conducteur novice.

La conduite accompagnée se révèle également particulièrement avantageuse en matière d’assurance. À l’issue de son apprentissage et après avoir obtenu son permis de conduire, le jeune conducteur – grâce à son expérience – pourra bénéficier de tarifs préférentiels au moment de souscrire sa première assurance auto :

• 50 % de réduction de la surprime appliquée aux jeunes conducteurs ;
• 25 % de réduction supplémentaire la deuxième année si aucune infraction ou aucun sinistre n’a été constaté ;
• suppression de la surprime dès la troisième année.