Comment modifier son contrat d’assurance habitation

Changer son contrat habitation : simple comme un recommandé

Tout assuré peut modifier son contrat d'assurance habitation à son initiative. Pour cela, le tout est... d'en faire la demande : un courrier, en effet, suffit. Le courrier recommandé, comme l'explique la Fédération Française de l'Assurance, est une bonne idée mais n'est en rien une obligation.

L'assuré doit déclarer toute circonstance nouvelle clans les 15 jours après en avoir eu connaissance.

Légalement, l'assureur a dès réception un délai de dix jours pour répondre à la demande, sans quoi celle-ci est considérée comme acceptée.

Afin de notifier cette modification, et en particulier celle du risque, un modèle peut être utilisé.

Bon à savoir
changer de contrat, possible à tout moment après un an

Depuis le 1er janvier 2015 et l'entrée en vigueur du décret d'application de la loi dite Ioi Hamon, il est possible de modifier son contrat d'assurance habitation (mais aussi auto ou moto) après seulement un an d'engagement, sans frais ni pénalité et sans que les contrats ne se chevauchent. Avant ce délai d'un an, il est aussi possible (voire obligatoire) de modifier son contrat habitation en cas de changement de situation.

Changer de contrat habitation en cas de changement de situation : une obligation

En cas de changement de sa situation, un divorce, un déménagement ou un changement de statut professionnel en particulier. L’assuré est en réalité tenu d'informer son assureur. Deux cas sont à distinguer, selon que cette modification augmente ou diminue les risques que couvre le contrat. Tout ceci découle du Code des Assurances, et en particulier de l'article L113-2.

Dans le cas le plus simple, celui où les risques assurés sont diminués, l'assuré a un délai de trois mois pour en informer son assureur. Il peut logiquement demander à cette occasion une réduction de la prime d'assurance qu'il verse ; l'assureur refusant alors d'accorder cette baisse s'exposerait à ce que l'assuré résilie, dans son bon droit, le contrat.

L'autre cas est celui où le changement augmente les risques à couvrir. Dans ce cas, le délai de signalement à l'assureur est de quinze jours. Celui-ci a alors deux choix, qu'il doit en tout cas formuler sous dix jours : résilier le contrat ou proposer une augmentation de la prime d'assurance. La balle est alors dans le camp de l'assuré, qui peut :

• soit accepter l'augmentation : un avenant ou un nouveau contrat est alors rédigé;
• soit refuser : le contrat peut alors être résilié;
• soit ne pas répondre, ce qui équivaut à refuser.

Bien entendu, la modification du risque peut être évaluée comme secondaire, ce qui n'entraîne alors aucune réévaluation de la cotisation. En cas de doute ou pour déterminer si le risque sera ou non modifié, reportez-vous au contrat initial ou aux questions que votre assureur vous a posées, ou contactez-le.

Si l'assureur veut modifier le contrat...

Dans le cas où c'est l'assureur qui souhaite apporter une modification au contrat habitation en ajoutant ou supprimant une garantie, les choses sont claires. D'après le Code des Assurances toujours, l'assureur doit en effet obtenir l'accord préalable de l'assuré; dans le cas contraire, les conditions initiales sont maintenues.

Il peut s'agir de modifier les différentes clauses existantes du contrat (plafonds de garanties, franchises, capitaux à assurer) ou d'en ajouter de nouvelles.