Propriétaires : quels sont vos droits et obligations en copropriété ?

Règlement de copropriété : qu’est-ce que c’est ?

Les droits et les obligations du copropriétaire sont détaillés dans un document incontournable : le règlement de copropriété. Celui-ci détaille les parties privatives et celles qui, au contraire, sont communes, ainsi que la répartition des charges, les règles de fonctionnement du syndic des copro, les travaux autorisés ou interdits ou encore les conditions d’utilisation de la copropriété. En d’autres termes, il s’agit d’une charte commune et obligatoire qui régit les grands principes du fonctionnement de la copro.

Ce règlement est nécessairement rédigé par un professionnel (souvent géomètre ou notaire) soit au moment de la construction d’un immeuble par un promoteur, soit au moment de la division par lots de l’immeuble.

De ce fait, un exemplaire du règlement de copropriété est remis à chaque copropriétaire lors de la signature de l’acte de vente. Ce document doit même obligatoirement être mis à disposition de l’ensemble des copropriétaires dans un espace en ligne sécurisé.

Quels sont les droits des copropriétaires ?

Les copropriétaires ont le droit de jouir librement des parties communes et privatives de l’immeuble, à partir du moment où le règlement de copropriété et les droits des autres copropriétaires sont respectés.

Les droits pour les parties privatives

Certains logements de la copro peuvent contenir une cave, un garage ou encore un grenier. Ces « annexes » constituent la partie privative de la copropriété, sur lesquelles le propriétaire est en droit d’effectuer des travaux, comme repeindre la pièce, procéder à la refonte de l’installation électrique ou sanitaire ou encore installer des cloisons pour revoir la disposition des pièces, à condition, toujours, que ces changements ne nuisent pas aux parties communes de l’immeuble. Par ailleurs, le propriétaire a le droit de louer ces parties privatives, voire de les vendre.

Les droits pour les parties communes

Tous les copropriétaires bénéficient des mêmes droits au niveau des espaces et des équipements communs désignés comme tels dans le règlement de copropriété. Néanmoins, il est possible que l’usage de certaines parties communes soit réservé exclusivement à un ou plusieurs copropriétaires. Dans ce cas, il s’agit généralement d’une terrasse, d’une cour intérieure ou encore d’un jardin.

À noter, certaines parties communes peuvent faire l’objet d’un droit de jouissance privatif par le principe de prescription trentenaire : lorsqu’un copropriétaire a bénéficié à titre personnel et exclusif d’une partie commune durant 30 ans au moins.

Quels sont les devoirs des copropriétaires ?

Au-delà des droits, les copropriétaires ont aussi des devoirs, à commencer par le respect du règlement de copropriété. La destination de l’immeuble doit également être respectée. Cette dernière peut être définie par la loi, des décisions d’assemblée générale ou encore le règlement de copro. Les activités bruyantes et/ou nuisibles peuvent ainsi être proscrites sur les parties communes, mais aussi privatives. La tranquillité de l’immeuble doit en effet être maintenue, c’est pourquoi les barbecues sur les balcons ou le garage de véhicules dans une cour extérieure commune sont possiblement interdits.

Bien sûr, le copropriétaire doit obligatoirement payer ses charges de copro, comprenant généralement les frais d’entretien et de réparation des parties communes, les frais de gestion ainsi que les dépenses d’équipement. Le montant de ces charges annuelles est fixé par le syndic de copropriété et voté durant l’assemblée générale annuelle. Si ces devoirs ne sont pas remplis, des poursuites judiciaires à l’encontre du copropriétaire peuvent être engagées.

Quel rôle a le syndic ?

Le syndicat des copropriétaires réunit l’ensemble des copropriétaires en assemblée générale pour défendre leurs intérêts collectifs. Sa mission principale est d’assurer l’entretien et la bonne conservation de l’immeuble. Pour cela, le syndic propose et décide des améliorations à apporter à l’immeuble, veille au bon entretien des parties communes et privatives et exige la modification du règlement de copropriété si nécessaire, notamment concernant les parties communes.

N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations.