Tout savoir sur les indemnités versées en cas d’accident du travail

Qui peut être indemnisé en cas d’accident du travail ?

En cas d’accident du travail, l’accès aux indemnisations de la Sécurité sociale dépend du statut professionnel du patient.

L’accident du travail pour les salariés

En cas d’accident du travail, les salariés reçoivent des Indemnités journalières (IJ) versées par la Sécurité sociale. Il s’agit d’une prestation financière conçue pour compenser la perte de revenus.

Jusqu’à ce que l’accident du travail soit reconnu par l’Assurance Maladie, les indemnités sont versées directement au salarié ou à son employeur. Dès que la reconnaissance a lieu, la situation du salarié est considérée comme « régularisée » et l’accidenté perçoit dès lors ses indemnités tous les 14 jours.

Quelles indemnités pour un travailleur indépendant ?

L’Assurance Maladie ne reconnaît pas les accidents du travail pour les travailleurs indépendants. De ce fait, les artisans, les commerçants et les libéraux ne peuvent pas percevoir d’indemnités journalières inhérentes à un accident du travail à proprement parler, à l’inverse des salariés.

Toutefois, un arrêt de travail pour maladie, maternité ou accident donne lieu à des indemnisations, en fonction du statut du travailleur indépendant :

• les artisans-commerçants doivent être affiliés à un régime obligatoire de Sécurité sociale au titre d’une activité professionnelle depuis au moins un an et justifier de leur statut professionnel à la date où l’incapacité de travail est constatée ;
• les micro-entrepreneurs doivent cotiser en tant qu’indépendants pour la maladie et la maternité auprès de la CPAM et remplir les conditions d’affiliation et de revenus ;
• les libéraux doivent contracter une assurance volontaire prenant en charge l’accident du travail et transmettre le formulaire Cerfa 11227*04 à leur CPAM.

Dans le dernier cas présenté, l’assurance volontaire ne confère pas d’indemnités journalières, mais permet une prise en charge des frais de santé liés à l’accident du travail. Elle assure également le versement d’une indemnité en capital ou d’une rente, dans le cas d’une incapacité de travail permanente.

En règle générale, l’indemnité journalière des travailleurs indépendants est calculée ainsi :

IJ = 1 ÷ 730 x Revenu annuel moyen au cours des 3 dernières années

L’indemnité journalière est ensuite versée après un délai de trois jours de carence, soit à compter du quatrième jour. Notez qu’en dessous de 4 093,20 € de revenu annuel moyen au cours des trois dernières années, l’indemnité journalière s’avère nulle.

Bon à savoir

Si un micro-entrepreneur cumule son activité indépendante avec un emploi salarié, il peut recevoir des indemnités journalières inhérentes à un accident du travail, mais uniquement dans le cadre de son activité salariée.

Un auto-entrepreneur est-il indemnisé en cas d'accident du travail ?

Les auto-entrepreneurs ne disposent pas d’une protection sociale spécifique comme celle des salariés. Cependant, en cas d’arrêt de travail, des indemnités journalières peuvent leur être versées par la Sécurité sociale des indépendants (SSI). Pour ce faire, l’auto-entrepreneur doit remplir les conditions suivantes :

• être affilié à la Sécurité sociale des indépendants depuis au moins un an ;
• être à jour dans le règlement de ses cotisations ;
• justifier de son activité au moment de l’arrêt de travail ;
• bénéficier d’un revenu professionnel annuel supérieur à 4 093,20 €.

Le montant de l’indemnité journalière des auto-entrepreneurs est compris entre 5,6 et 56,35 €, en fonction des revenus. La durée des versements est, de plus, limitée et varie selon la durée de l’arrêt de travail. Il est toutefois possible de contracter une assurance complémentaire pour pallier la perte de revenus éventuelle.

Bon à savoir

Les arrêts de travail inférieurs ou égaux à 7 jours ne sont pas indemnisés pour les auto-entrepreneurs et les travailleurs indépendants.

Accident du travail : quelles démarches effectuer ?

Seul un salarié peut effectuer les démarches pour qu’un accident du travail soit reconnu. En effet, l’Assurance Maladie ne reconnaît pas ce principe pour les travailleurs indépendants et les auto-entrepreneurs.

Vous êtes salarié

Tout accident du travail doit être signalé à votre employeur (par téléphone, SMS, mail, etc.) dans la journée où s’est produit l’accident ou, au plus tard, dans les vingt-quatre heures. Bien évidemment, ce délai n’a pas court en cas de force majeure, notamment si vous êtes inconscient et/ou hospitalisé dans un état grave.

Bon à savoir

Si l’employeur n’est pas prévenu directement depuis le lieu de l’accident, l’information doit lui être communiquée par courrier recommandé.

C’est ensuite à votre employeur de déclarer l’accident à l’organisme de santé référent dans les 48 heures. Dans le cas où cette opération n’aurait pas été réalisée, vous pourrez vous en acquitter vous-même sous deux ans. Si tout est fait dans les règles, l’Assurance Maladie vous confirmera la réception de la déclaration d'accident par courrier.

Par la suite, votre employeur vous remettra une feuille d’accident, qui vous permettra d’accéder au tiers-payant. Il transmettra également une attestation de salaire à votre organisme de santé pour l’informer du maintien de votre salaire total ou partiel. Vos indemnités journalières lui seront reversées, afin de vous assurer une compensation totale de votre salaire. Le cas échéant, vous recevrez directement le montant de vos indemnités.

Enfin, vous devrez faire constater votre état de santé par un médecin de votre choix. Celui-ci établira un certificat médical attestant des blessures, des lésions ou des symptômes inhérents à l'accident. Un arrêt de travail vous sera alors délivré si nécessaire.

Vous êtes travailleur indépendant ou auto-entrepreneur

Dans le cas où vous seriez travailleur indépendant ou auto-entrepreneur, l’Assurance Maladie ne reconnaît pas le principe d’accident du travail à votre statut professionnel. Si votre état de santé justifie néanmoins un arrêt de travail, la démarche à effectuer sera la même qu’en cas de maladie, d’accident ou d’hospitalisation. Vous pourrez alors bénéficier d’Indemnités journalières sous les conditions énoncées plus haut.