Héritage des petits-enfants : succession légale, testament et donation

Les petits-enfants dans la succession légale

Les règles de succession légales dites « ab intestat » définissent l'ordre des héritiers. Les petits-enfants, en qualité de descendants, appartiennent à la première catégorie des héritiers mais leur place dans la succession dépend de la présence ou non d'un enfant ou d'un conjoint survivant. Dans le cadre d'une dévolution légale et en l'absence de conjoint survivant, un petit-enfant peut hériter du grand-parent défunt :

• s'il vient en représentation de son parent, lui-même décédé ;
• si son parent renonce à la succession ;
• si son parent a perdu ses droits successoraux.

Ainsi, les petits-enfants ne sont généralement pas appelés à la succession des grands-parents, qui doivent, s'ils veulent leur transmettre une part de l'héritage, prendre des dispositions spécifiques. Le testament et la donation envers les petits-enfants vont dans ce sens.

Le saviez-vous
Pour protégez vos proches des difficultés financières en cas de décès, vous pouvez également souscrire un contrat et ainsi leur assurer la transmission d’un capital.

Testament et donation aux petits-enfants

Le testament est un acte écrit qui peut être rédigé seul, testament olographe ou par un notaire, testament authentique. Il permet de faire respecter les dernières volontés du testateur : transmission du patrimoine, obsèques, bénéficiaires de l'héritage, exécuteur testamentaire... En désignant leurs petits-enfants comme bénéficiaires, les grands-parents leur garantissent une part de l'héritage, hors droit des héritiers réservataires.

La donation est un moyen juridique de transmettre une partie de son patrimoine à titre gratuit et de son vivant, caractère qui la différencie du testament, qui lui ne prend effet qu'au décès du testateur. La donation aux petits-enfants permet de leur transmettre une part plus importante du patrimoine tout en bénéficiant d'un régime fiscal avantageux.